Les Certificats d’Economie d’Energie

Le dispositif CEE a été introduit par la loi sur l’énergie du 13/07/2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du tertiaire, de l’industrie, de l’agriculture ou encore des transports (les éligibles). La mise en œuvre est gérée par Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE).

Les CEE sont échangés entre les obligés (fournisseurs d’énergies et carburant) et les éligibles par l’intermédiaire de mandataires et/ou délégataires.

Pour faciliter la réalisation d’actions par les acteurs du dispositif, un « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées » a été élaboré.

Ce catalogue comprend des opérations d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports qui sont revues deux fois par an.

Pour chaque opération, une fiche définit les conditions d’éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac, lequel reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.

Des opérations innovantes et/ou complexes dites « opérations spécifiques »  ne s’inscrivant pas dans le cadre des fiches d’opérations standardisées peuvent aussi donner lieu à la délivrance de CEE.

Pour cela votre entreprise doit monter un dossier de demande spécifiques et seulement si l’opération d’économies d’énergie considérée vérifie un certain nombre de conditions.

Votre entreprise à tout intérêt à se lancer dans “le spécifique”, car ces opérations représentent de gros volumes de certificats et un rapport coût/bénéfice pertinent. Elles sont notamment très intéressantes pour votre secteur : les initiatives ne pouvant pas être standardisées sont nombreuses et constituent des gisements d’économies d’énergie importants.

L’accès aux CEE qu’ils soient standards ou spécifiques, nécessite d’être accompagné c’est pourquoi Solutions & Intégration Z.E.N et son partenaire vous aident dans vos démarches.

En effet grâce à sa position de Mandataire et ses relations privilégiés avec les obligés, notre partenaire vous permettra d’obtenir les meilleures primes CEE pour vos projets de transformation énergétique.

La signature d’un Contrat de Performance Energétique (CPE) permettra de bonifier les CEE (lien pour mieux comprendre / les CPE).

En savoir plus sur les actions appréciées par les obligés.