Le PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas d’émissions) définit les quotas d’émissions de CO2 alloués par l’État à plus de 1 300 sites en France faisant partie de l’énergie et de l’industrie.
L’Etat attribue à chaque installation autorisée à émettre, et pour une période déterminée, des quotas d’émission, qui lui sont délivrés par tranche annuelle. A la fin de chaque année, l’exploitant restitue à l’Etat un nombre de quotas égal au total des émissions de GES de ses installations.
Les entreprises concernées sont les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ayant une activité de production ou de transformation de métaux ferreux, production d’énergie, de produits minéraux, de papier ou de pâte à papier. Les entreprises dépassant le seuil de combustion dont la puissance calorifique de combustion est supérieure à 20 MW sont également concernées.
Le PNAQ est composé de 3 allocations :
– Une allocation globale, qui est établie en fonction du potentiel de réduction des émissions de GES, des prévisions de sa croissance dans les secteurs concernés et d’un taux de progrès ;
– Une allocation par secteur, qui est calculée selon les émissions antérieures de GES, les prévisions concernant l’évolution de l’activité et les éventualités techniques de réduction des GES ;
– Une allocation pour les installations, qui est définie en fonction de la proportion d’émissions de GES pour chaque installation.
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