Le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie

Le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE) est l’autorité de référence des CEE. Il a été créé le 1er octobre 2011 et est rattaché à la DGEC, le PNCEE a pour mission de centraliser les demandes de CEE, et d’en assurer la délivrance.

Plus précisément, les agents du PNCEE gèrent la mise en œuvre du dispositif des CEE via l’instruction des demandes de CEE, l’instruction des demandes d’agréments des plans d’actions d’économies d’énergie, la délivrance des CEE qui constitue sa mission principale.

Pour éviter toute fraude ou double comptabilisation, le PNCEE est doté d’un pouvoir de police, comme le précise le décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012.

Le PNCEE effectue par ailleurs la mise en place des opérations de contrôle, des constats par les agents commissionnés des infractions et des prononciations de sanctions spécifiques à ces infractions. La liste de ses attributions se poursuit avec la gestion et la fixation des obligations individuelles, la réconciliation administrative de fin de période triennale, la communication et l’information sur le dispositif des CEE.

L’évolution de la liste des opérations standardisées et le calcul des forfaits de CEE, en revanche, relèvent de l’ATEE. Enfin, comme le dispositif CEE est aussi un moyen d’évaluation des économies d’énergie réalisées au niveau national, le PNCEE a compétence pour faire remonter au ministère les données nécessaires à toute forme de reporting national (avec l’Ademe) et à toute communication d’un plan d’actions ou d’évaluation des actions à la Commission européenne.

Au niveau local, le PNCEE est en charge de l’information relative aux territoires des préfets et des services déconcentrés et enfin l’archivage des pièces justificatives.