Le label bas carbone fait partie des outils pour mener à bien la stratégie bas carbone. Il vise à reconnaître les projets volontaires de réduction de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français et à associer le secteur diffus à l’atténuation climatique. Le décret et l’arrêté du 28 novembre 2018 défini son référentiel.
Jusque-là, les projets de compensation étaient réalisés à l’étranger, dans les pays en développement. Ce label vise donc à soutenir l’émergence de projets sur le territoire français.
« Le label bas-carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés »,
Extrait du décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018
Les projets labellisés pourront ainsi se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui pourra faire reconnaître ses contributions à des réductions d’émissions additionnelles issues de ces projets. Ces réductions ne pourront être utilisées que dans le cadre de la compensation volontaire, par des acteurs non étatiques (entreprises, collectivités, particuliers…).
Les secteurs d’activité soumis aux quotas CO2 sont de fait exclus du dispositif.
Pour en savoir plus https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone
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