Le Contrat de Performance Energétique

Une fois les nouveaux équipements installés, il est important de mettre en place un Contrat de Performance Energétique (CPE) afin de garantir dans le temps la performance énergétique escomptée.

Ce contrat est un partenariat entre vous (le maître d’ouvrage) et l’installateur du ou des équipements afin de fixer un objectif d’efficacité énergétique. Ce contrat comprend la fourniture et la maintenance du ou des équipements sur la durée du contrat.

Pour que cet objectif soit valable il est important d’établir une nouvelle situation de référence en effectuant une nouvelle mesure de la performance énergétique basée sur le protocole IPMVP pour :

– S’assurer que l’installation répond aux performances énergétiques promises
– Pouvoir comparer les dérives futures.

Confier cette mesure à l’installateur le rendrait « juge et parti ».

En répondant aux conditions ci-dessous, la signature d’un CPE permet de bonifier les CEE  :

– Le CPE Couvre au moins 20% d’EE (énergie finale) sur une durée d’au moins 5 ans.
– La mesure de le performance énergétique est réalisé par un organisme certifié (situation initiale et mesures ex-post)
– Un bilan énergétique annuel est rédigé qui confirme/infirme la performance énergétique contractée
– Un plan de mesure est définie par contrat
– La compensation financière / partage des économies supplémentaire est stipulée.

Etablir un CPE avec Solutions & Intégration Z.E.N vous permettra de bonifier et préfinancer votre prime CEE, vous donne la possibilité de financer le reste à charge (avec cession à la fin du contrat) et vous garantie la performance et la disponibilité de l’installation.