L’Union européenne a mis en place un système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre en vue de réduire celles-ci dans la Communauté de façon économiquement efficace. Ce système s’appelle les marchés Carbone, où 1 Quota Carbone ou CO2 équivaut à 1 tonne de CO2.
Il permet, à la Communauté et aux États membres de respecter les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre prises dans le cadre du protocole de Kyoto.
L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 3 millions de tonnes de CO2 chaque année.
La directive sur les échanges de quotas d’émission prévoit que les Etats allouent aux entreprises de six secteurs industriels intensifs en gaz à effet de serre des quotas d’émission.
En France, tous les 3 ans, le Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ) affecte aux entreprises concernées une limite quantifiée d’émissions et donne à celles qui ne peuvent respecter cette limite la possibilité d’acheter des droits à des entreprises « vertueuses », en situation excédentaire de quotas.
Les quotas sont calculés sur les émissions antérieures de l’installation, sur la réduction des émissions susceptibles d’être obtenues grâce à l’utilisation de nouvelles technologies et en évaluant la croissance de la production.
Les quotas de CO2 peuvent être échangés : de gré à gré entre 2 industriels qui en négocient le prix, ou sur les marchés. Cela permet aux industries concernées de procéder à des achats ou à des ventes de quotas d’émissions selon si elles ont dépassé ou non le plafond qui leur était alloué. C’est en quelque sorte un « droit à polluer » contrôlé par des quotas.
Chaque année, au plus tard le 30 avril, les entreprises françaises concernées doivent déclarer, sur le site Internet de gestion du registre des émissions polluantes (GEREP), les quotas échangés pour couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre.
Pour réduire leurs quotas alloués, les industriels concernés ont tout intérêt à mettre en œuvre des actions visant à diminuer leurs émissions. D’autant plus que depuis peu, ils peuvent bénéficier de primes CEE pour leurs projets de performance énergétique sous certaines conditions.
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/marches-du-carbone
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